La Haute Cour de Londres a jugé vendredi que la politique de détention menée par les Britanniques en Afghanistan était "illégale", en se prononçant sur le cas d'un agriculteur afghan détenu entre avril et juillet 2010.
Cette décision, contre laquelle le gouvernement a annoncé son intention de faire appel, a été prise dans le cadre de la demande de dommages et intérêts émise par Serdar Mohammed, arrêté en avril 2010 puis détenu par les Britanniques qui le soupçonnaient d'être un commandant taliban.
Il a affirmé avoir été torturé par les forces britanniques, des accusations contestées par Londres qui souhaitait la tenue d'un procès. Serdar Mohammed s'y est opposé, déposant une requête préliminaire sur la légalité de sa détention par les Britanniques.
Le juge George Leggatt a déclaré vendredi que l'arrestation de Serdar Mohammed, le 7 avril et sa détention initiale pendant les quatre premiers jours étaient légales mais a jugé que sa détention sur des bases militaires britanniques pendant 106 jours était "illégale" selon les lois, afghane, britannique et internationale.
"Le gouvernement britannique n'avait aucune base légale que ce soit selon la loi afghane ou la loi internationale, pour détenir M. Mohammed après 96 heures", a déclaré le juge.
"La détention continue de M. Mohammed par le Royaume-Uni pendant 81 jours supplémentaires pour des raisons +logistiques+, jusqu'à ce qu'une place se libère dans une prison afghane, était également illégale (..) et n'était pas autorisée par le conseil de sécurité de l'ONU", a-t-il ajouté.
"De plus, cette période supplémentaire de détention était arbitraire parce qu'indéfinie et pas en accord avec la propre politique britannique sur la détention".
"Les ministres britanniques ont néanmoins décidé d'adopter une politique de détention et des pratiques dans la poursuite d'objectifs militaires qui ont outrepassé les pouvoirs légaux du Royaume-Uni", a déclaré le juge.
Les forces britanniques ont détenu des centaines de personnes pendant le conflit en Afghanistan et cette décision pourrait ouvrir la voie à de nombreuses plaintes contre le ministère britannique de la Défense. Le ministre qui en a la charge, Philip Hammond, s'est dit "déçu" par cette décision et annoncé que le gouvernement allait faire appel.
"Nous ne pouvons pas envoyer nos forces armées se battre avec les deux mains attachées dans le dos", a-t-il affirmé. "Nos troupes engagées dans des opérations doivent pouvoir détenir nos ennemis qui cherchent à mutiler et tuer les soldats britanniques et les civils innocents", a-t-il ajouté.
"Il ne peut pas être bon que la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'applique sur le champ de bataille, réduisant ainsi la capacité de nos troupes à opérer au combat", a-t-il jugé.
"Nous ne permettrons pas que notre efficacité au combat soit limitée par ce jugement", a-t-il prévenu.
mc/alm/rhl